Conditions générales de vente et de prestations de services

Éléna Troesch — Entreprise Individuelle (EI)

Activité : Home Organising — organisation et désencombrement d’intérieur

56A rue de la Liberté, 67190 Still, France · SIRET : 831 292 560 000 16

TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

Email : contact@elenatroesch.com · Téléphone : 06 24 94 36 14 · Site : www.elenatroesch.com

Les présentes CGV/CGPS s’appliquent à toutes les prestations proposées par Éléna Troesch à ses clients particuliers ou professionnels, en présentiel ou à distance. Toute commande ou acceptation d’un devis implique leur adhésion pleine et entière. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’émission du devis.

3.1 L’Accompagnement Signature — Présentiel

• Diagnostic et vision : analyse des flux, zones de friction et plan d’action personnalisé.
• Tri et désencombrement guidé avec une méthode structurée et bienveillante.
• Réorganisation et harmonisation adaptées aux gestes et habitudes du client.
• Suivi Sérénité en visioconférence et remise d’un guide digital personnalisé.
• Évacuation des encombrants vers les filières de recyclage ou de don dans la limite du coffre d’un véhicule citadin.

3.2 Le Salon des maisons apaisées — 6 mois à distance

Accompagnement en visioconférence comprenant 12 séances, 7 modules et l’accès au Salon des maisons apaisées sur WhatsApp pendant 6 mois.

3.3 Prestations personnalisées

Tout projet de grande ampleur fait l’objet d’un devis personnalisé après un échange découverte gratuit.

• Accompagnement Signature en présentiel : sur devis.
• Le Salon des maisons apaisées (6 mois) : 1 200 €, payable comptant, en 3 fois 400 € ou en 6 fois 200 € selon les modalités convenues.

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293B du CGI. Tout déplacement au-delà de 30 km depuis Still (67190) peut entraîner des frais kilométriques précisés dans le devis. Les prix applicables sont ceux du devis accepté.

Chaque prestation en présentiel fait l’objet d’un devis écrit après un échange découverte gratuit de 30 minutes. Il précise la nature, la durée, le prix et les conditions de paiement et reste valable un mois. Le contrat et la date sont confirmés à réception du devis signé « Lu et approuvé, bon pour accord » et de l’acompte de 30 %. Toute modification ultérieure nécessite un avenant écrit.

• Présentiel : acompte de 30 % à la signature du devis, puis solde de 70 % au plus tard 48 heures avant l’intervention.
• Programme à distance : paiement comptant ou échéancier convenu lors de l’inscription.
• Moyens acceptés : virement bancaire ou lien de paiement sécurisé Revolut.

Tout retard entraîne l’application des intérêts prévus par la loi. Une mise en demeure préalable est adressée aux particuliers. Éléna Troesch peut suspendre ou annuler la prestation en cas de non-paiement.

Le client particulier ayant conclu un contrat à distance ou hors établissement dispose de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion pour se rétracter, par email ou courrier, sans justification. Les sommes versées sont alors remboursées sous 14 jours.

Si le client demande l’exécution avant la fin de ce délai, il doit donner son accord exprès. Si la prestation est entièrement exécutée, il perd son droit de rétractation ; si elle a commencé, il reste redevable de la part déjà fournie. Ce droit ne s’applique pas aux clients agissant dans le cadre professionnel.

• Annulation plus de 7 jours avant : l’acompte de 30 % reste acquis au titre de l’immobilisation et de la préparation.
• Entre 7 jours et 48 heures avant : 50 % du montant total est dû.
• Moins de 48 heures avant ou absence non signalée : 100 % est dû.
• Un report sans frais est possible une fois, plus de 7 jours avant et sous réserve de disponibilité. Un second report est traité comme une annulation.

En cas d’annulation par Éléna Troesch pour force majeure, les sommes versées sont remboursées sous 14 jours, sans autre indemnité.

Éléna Troesch s’engage à intervenir avec soin, compétence, professionnalisme et confidentialité, sans décider du sort d’un objet sans l’accord du client. Elle est tenue à une obligation de moyens.

Le client s’engage à participer aux phases qui le nécessitent, à fournir un espace accessible et sécurisé, à décider du sort de ses objets et à signaler avant l’intervention toute contrainte particulière : objets de valeur, documents confidentiels, animaux ou allergies.

Les fournitures d’organisation restent à la charge du client ; Éléna Troesch recommande les achats utiles et privilégie les solutions déjà présentes. L’évacuation est incluse dans la limite du coffre d’une voiture citadine. Tout excédent reste à la charge du client.

Éléna Troesch est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Elle n’est pas responsable des décisions de tri du client, des objets volontairement confiés pour don ou recyclage, des dommages indirects ou d’un événement de force majeure. Sa responsabilité ne peut excéder le montant de la prestation facturée.

Les méthodes, outils, guides, supports et documents remis sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive d’Éléna Troesch. Leur utilisation est strictement personnelle ; leur reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite.

Après une tentative de résolution directe écrite, le client particulier peut recourir gratuitement au CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice : www.cm2c.net.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s’appliquent. Pour les clients professionnels, le tribunal compétent est celui du ressort du siège d’Éléna Troesch.

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres restent valides. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.